Expertise immobilière et Commerciales - Expertise Economique et financière
Optimisez votre taxe foncière VL70
Optimisation de la taxe foncière des bâtiments professionnels
La taxe foncière des locaux professionnels est un
impôt annuel
faisant partie des « impôts locaux ». Couramment appelée « impôt foncier », elle concerne
tous les propriétaires
d'immeubles (bureaux, surfaces commerciales, établissements industriels) au 1er janvier de chaque année.
Deux méthodes
de calcul existent en fonction de l'affectation du bâtiment :
- Méthode comptable :
Pour les
établissements industriels, la valeur taxée est déterminée à partir du
« prix de revient »
des immobilisations.
- Valeur locative cadastrale de 1970 (VL70) :
Pour les
autres biens
tels que les magasins, surfaces commerciales, bureaux, entrepôts, hôtels, établissements scolaires et de soins, la valeur locative cadastrale dépend
des mètres carrés pondérés.
Il s'agit d'une méthode « tarifaire » basée sur un tarif au mètre carré représentatif du marché locatif.
Il est important de noter qu'un même local peut avoir deux valeurs locatives différentes en fonction de son affectation.
Des erreurs de déclaration peuvent entraîner des
sur-impositions, vous faisant payer plus que nécessaire. À l'inverse, il peut y avoir des
sous-impositions, où vous payez moins que vous ne devriez.
Les services des impôts établissent les valeurs locatives en se basant sur les informations dont ils disposent. Cependant, ces informations peuvent être incorrectes ou avoir changé. Par exemple, une
nouvelle construction
peut ne pas avoir été prise en compte, ou un
changement d'affectation
du local peut ne pas avoir été déclaré. Dans ces cas, vous avez la possibilité de
rectifier
les données que vous (ou un ancien propriétaire) avez déclarées, et nous pouvons vous aider à vérifier cet impôt en calculant la valeur locative.
Analyse de la valeur locative cadastrale :
L'évaluation de la valeur locative cadastrale détermine la base de calcul de votre taxe foncière.
